⚖ Mentions légales & Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 18/06/2025
1. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (structure, textes, images, vidéos, graphismes, documents
pédagogiques, fichiers téléchargeables, base de données, logo, icônes, design…) sont la propriété
exclusive du Groupe Scolaire Le Monceau ou font l’objet de licences d’utilisation légale.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser, publier ou exploiter tout ou partie de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une infraction aux dispositions du Code marocain de la Propriété Intellectuelle et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’accès au site est gratuit, hors coût de connexion à Internet. En naviguant sur le site www.gslemonceau.com, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve :
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L’utilisateur s’engage notamment à :
• Utiliser le site conformément à sa finalité éducative, informative ou administrative
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3. Données personnelles – Loi 09-08
Le Groupe Scolaire Le Monceau est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées via son site web, ses plateformes numériques (KoolSkools, formulaires en ligne, emails), ainsi que dans le cadre des relations contractuelles avec les familles, les élèves, les candidats ou les employés.
Conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009, ces traitements font l’objet d’une déclaration à la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel).
3.1. Catégories de données collectées
• Données d’identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité)
• Données de contact (adresse, téléphone, email)
• Données scolaires (niveau, bulletins, absences, retards, évaluations, comportement)
• Données administratives (CIN, passeport, certificats médicaux, autorisations parentales)
• Données numériques (identifiants de connexion, adresse IP, fichiers partagés)
• Données RH (CV, diplômes, fiches de paie, contrat, évaluations internes)
3.2. Finalités des traitements
• Gestion des admissions, scolarité, transport, cantine, santé scolaire
• Communication avec les familles (KoolSkools, newsletter, e-mails)
• Administration des ressources humaines (recrutement, contrats, paie)
• Suivi disciplinaire ou pédagogique
• Statistiques de fréquentation du site et amélioration des services
• Prévention et sécurité numérique
3.3. Durée de conservation
Les données sont conservées :
• Pour les élèves : jusqu’à 5 ans après leur départ
• Pour les candidats non retenus : 12 mois maximum
• Pour les salariés : selon les délais légaux du code du travail et fiscal
4. Vos droits (accès, opposition, rectification, suppression)
Conformément aux articles 7 à 14 de la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de demander leur rectification ou mise à jour
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de vous opposer au traitement de vos données (sauf cas légaux obligatoires)
• Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
Adresse email dédiée : rgpd@gslemonceau.com
Adresse postale : Groupe Scolaire Le Monceau – Service Données personnelles
Délai de réponse : sous 30 jours maximum, conformément à la loi
5. Droit à l’image des élèves et personnels
Toute diffusion de photographie ou vidéo représentant un élève, un parent ou un membre du personnel est strictement encadrée. Aucune image ne sera utilisée sans autorisation écrite préalable dans les cas suivants :
• Publication sur les réseaux sociaux officiels du groupe
• Site internet (rubrique vie scolaire ou actualités)
• Documents imprimés de communication (brochures, bulletins, affiches)
Un formulaire d’autorisation de droit à l’image est systématiquement remis à l’inscription et peut être révoqué à tout moment par simple demande écrite.
6. Sécurité des données
Le Groupe Scolaire Le Monceau met en œuvre tous les moyens techniques, humains et organisationnels pour :
• Protéger les données contre toute perte, vol ou usage non autorisé
• Sécuriser les accès (authentification, mots de passe chiffrés, sauvegardes régulières)
• Restreindre l’accès aux données aux seules personnes habilitées
• Former ses équipes aux bonnes pratiques numériques
En cas d’incident (fuite de données, faille de sécurité…), un protocole de notification à la CNDP et aux personnes concernées est prévu.
7. Cookies & traceurs
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